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fonctionnement du SPANC

SPANC, rôle et fonctionnement

novembre 9, 2012 2:21 / Poster un commentaire

fonctionnement du SPANC

fonctionnement du SPANC

Le SPANC peut être un service à part entière de la commune ou à la coopération intercommunale ou être délégué à un prestataire indépendant (bureau d’étude, Véolia, SAUR, Lyonnaise des eaux, …..). Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Le SPANC est financé directement par les usagers (redevance pour les différentes prestations de contrôle) .

Le Spanc a trois rôles principaux :
– Informer les usagers sur les réglementations en vigueur.
– Contrôler l’existence des installations d’assainissement, leur conformité en fonction de la réglementation en vigueur, leur entretien et leur bon fonctionnement,
– Valider les études présentées pour les futures réalisations de dispositifs d’assainissement et contrôler le bon déroulement de leur exécution.
L’action du Spanc est donc applicable sur l’existant comme sur la construction de nouveaux dispositifs d’Assainissement Non Collectif, que ce soit pour des habitations existantes ou des futures constructions.
Le Spanc peut élargir son domaine de compétence en proposant l’entretien, la vidange et le curage des dispositifs.
Pour le neuf:
L’Avis du Spanc doit être joint à la demande du Permis de Construire.
Pour les réalisations de nouveaux dispositifs (rénovation ou réalisation d’installations neuves):
Le technicien du Spanc fait une visite sur site du dispositif avant le remblaiement de celui ci afin de vérifier sa bonne réalisation.
Pour valider une étude, le Spanc peut demander une étude de sol ou d’Assainissement, si ce protocole figure dans le règlement de service de votre commune. (article L2224-8 de la LEMA du 30 décembre 2006)
Pour le contrôle de l’existant :
Le technicien du Spanc réalise généralement un document comprenant un descriptif de l’installation, une liste des défauts dus à la conception ou à l’usure et un état de fonction avec un récapitulatif des risques avérés (pollution, sécurité, salubrité, gêne du voisinage, …).
Le Spanc adapte et définie lui même la périodicité des contrôles. Le Grenelle 2 de juillet 2010 impose un contrôle tous les 10 ans minimum.
Le contrôle est appliqué par le technicien du SPANC
Selon la date de réalisation de votre installation et le nombre de contrôles réalisés. 24 vérifications peuvent être réalisées par le Spanc (voir : Annexe 1 de l’arrête du 7 septembre 2009).
Pour faire simple, voici les principaux points contrôlés par les SPANC :
– le bon état des ouvrages,
– leur accessibilité,
– la collecte,
– la ventilation,
– les rejets,
– l’accumulation des boues dans le prétraitement (fosse ou décanteur),
– l’entretien des bacs graisse, s’il existe,
– la réalisation et la fréquence des vidanges ainsi que la validité du bon que vous aura remis le vidangeur.
Le montant de la redevance liée au service (obligatoire) du Spanc (Contrôle et Diagnostic, Validation de l’étude et Contrôle de bon achèvement) est à la charge du propriétaire, généralement sous forme de redevance.
Les montants peuvent variés:
– de 50 à 350€ pour le dépôt de réalisation d’un système (Validation de l’étude et Contrôle de bon achèvement),

– de 24 à 192€ pour le contrôle périodique (Contrôle et Diagnostic) pouvant aller jusqu’à une fréquence de 10 ans (source : Spanc Info magazine n°14 Sep. 2010).

*ces montants sont donnés à titre indicatif, sur votre commune, le SPANC publie  les tarifs de ses prestations ainsi que la règlementation du service.

Pour tout savoir sur le rôle et les missions du SPANC, consultez le document suivant

filière assainissement non collectif

Assainissement non collectif, l'étude de filière

octobre 29, 2012 1:56 / Poster un commentaire

Si vous construisez ou rénovez une habitation en secteur non raccordé au réseau d’assainissement non collectif, vous avez à faire réaliser une étude de filière.

filière assainissement non collectif

filière assainissement non collectif

L’étude de filière a pour objet de :

* vérifier que votre parcelle peut recevoir un assainissement individuel
* déterminer quelle est  la filière la mieux adaptée à votre terrain
* dimensionner cette filière par rapport à votre projet de construction

Elle se déroule en 3 étapes :

— la préparation du dossier : collecte des documents cartographiques propres à votre parcelle (cadastre, plans)

— l’intervention sur le terrain : c’est l’étape cruciale de l’étude. Elle consiste à réaliser l’étude pédologique et le recensement des contraintes environnementales éventuelles (présence de cours d’eau, puits, limite de propriété etc)

— la rédaction du rapport : le rapport est élaboré dans la foulée de la visite terrain. Il comprend : les éléments administratifs, une cartographie détaillée de votre projet à différentes échelles, la caractérisation du sol, la filière préconisée et un guide technique explicatif issu de la norme DTU 64-1 pour les filières classiques et du guide du fabricant pour les filières compactes (micro-stations, filtres compacts…)

micro station d'épuration

micro station d’épuration

 Elle est obligatoire dans les deux cas suivants :

1. pour obtenir un Permis de construire ou un Certificat d’Urbanisme (CU) en secteur non raccordé (neuf ou une rénovation)

2. pour valider le projet de mise aux normes de votre installation existante, suite à un diagnostic du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’étude de sol est également fortement recommandée dans le cas de la vente d’un terrain ou d’une habitation

Ces études de filière sont réalisées par des bureaux d’étude spécialisés en assainissement. Leur coût est compris généralement entre 300 et 400 €.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un bureau d’étude et préparer votre dossier de demande d’assainissement non collectif.

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