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Assainissement non collectif, les aides de l'ANAH
aides pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif
Selon certaines conditions, vous pourrez bénéficier de subventions via l’ANAH pour la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel.
Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.
Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
- Ménages aux ressources « très modestes »
- Ménages aux ressources « modestes »
- Ménages aux ressources « modestes/plafond majoré »
La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Seuls certains types de travaux sont éligibles aux aides et subventions de l’ANAH.
Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.
Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.
Afin d’en savoir plus sur le programme des aides et subventions de l’ANAH, n’hésitez pas à nous contacter
Vous pouvez si vous le souhaitez consulter le guide des aides de l’ANAH pour la réalisation de vos travaux d’amélioration et de mise en conformité de vos équipements en cliquant sur le lien suivant: aides pour vos travaux d’amélioration et de mises en conformité .
Pour obtenir votre dossier de demande de subventions pour la réhabilitation de votre assainissement non collectif, cliquez sur le lien suivant.
Assainissement non collectif : connaître les nouvelles filières agréées
les filières agréées pour la réalisation des assainissements autonome
La liste complète des dispositifs de traitement des eaux usées ayant reçu un agrément est consultable :
- sur le site internet créé à cette occasion par le gouvernement,
- en téléchargeant la liste au format pdf (mise à jour le 03/08/12)
Pour toute installation nouvelle ou réhabilitée d’assainissement individuel, il est utile de rappeler que les communes doivent effectuer :un contrôle de conception avant les travaux d’installation d’un dispositif d’assainissement individuel. Il est effectué sur la base d’une étude de sol et de filière réalisée par un bureau d’études compétent en assainissement non collectif.
- Son rôle est de préconiser aux particuliers la filière d’assainissement la plus adaptée techniquement et financièrement à leur projet de construction ou de rénovation, en fonction de la réglementation en vigueur.
De plus, l’étude doit déterminer le volume des ouvrages à mettre en œuvre, leur implantation souhaitable sur la parcelle, les contraintes techniques éventuelles (topographie, faible surface disponible…), et donner des indications sur le suivi de l’installation proposée (modalités d’entretien, coûts…). C’est pourquoi, l’étude de sol et de filière reste un préalable essentiel, y compris lorsque la solution retenue est une microstation d’épuration. Les dossiers doivent être transmis au SPANC* pour avis. - un contrôle de bonne exécution des ouvrages avant leur recouvrement par la terre végétale. Il doit être effectué par le SPANC*, avant remblaiement des canalisations et des ouvrages, quel que soit le dispositif mis en œuvre. Les agents du service sont disponibles toute l’année, du lundi au vendredi, sur simple appel téléphonique 24 à 48 heures avant le commencement des travaux.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
- par téléphone : 06 75 42 63 13
- par écrit : Fabrice DUPUIS, 85 route de Breteuil, 27250 BOIS ARNAULT
- par mail : fabrice.dupuis@stoc-environnement.fr
- en remplissant le formulaire de contact
Serv'Eure-assainissement 